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Accueil lens 14m5 Institutions de la FPT Actualité du CDG31

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11. Délibération n°2022-70 Exécution budgétaire dans l’attente de l’approbation des budgets primitifs 2023: habilitation de la Présidente

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    Date d'édition:  Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022 Thématique:  Actualité du CDG31 ...

12. Délibération n°2022-71 Protection sociale complémentaire/Mise en concurrence pour l’obtention d’une convention de participation en Prévoyance

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    Date d'édition:  Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022 Thématique:  Actualité du CDG31 ...

13. Délibération n°2022-72 Protection sociale complémentaire/Mise en concurrence pour l’obtention d’une convention de participation en Santé

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    Date d'édition:  Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022 Thématique:  Actualité du CDG31 ...

14. Délibération n°2022-73 Protection sociale complémentaire/Participation du CDG31 à la mise en concurrence pour l’obtention de conventions de participations en Santé et Prévoyance

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    Date d'édition:  Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022 Thématique:  Actualité du CDG31 ...

15. Délibération n°2022-74 désignation des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics à la commission consultative paritaire

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    Date d'édition:  Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022 Thématique:  Actualité du CDG31 ...

16. Délibération n°2022-67 mettant en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le service missions temporaires

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    Date d'édition:  Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022 Thématique:  Actualité du CDG31 ...

17. Délibération n°2022-64 Convention de déport en matière de Médiation avec le Centre de Gestion de la FPT du Tarn (CDG81)

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    Date d'édition:  Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022 Thématique:  Actualité du CDG31 ...

18. Délibération n°2015-14 relative à la convention de collaboration avec le CNFPT

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d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_14-de-1-1_1.pdf ...

19. Annexe à la délibération n°2015-14: convention de partenariat de formation professionnelle territorialisée

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d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_14-de-1-1_2_annexe.pdf ...

20. Délibération n°2016-14 relative au budget principal: budget primitif 2016 / Affectation du Résultat

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de2016_14.pdf ...