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21. Délibération n°2017-14 Contentieux Industrias Durmi c/CDG31: recours en cassation- Habilitation du Président à agir en justice
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de_2017_14.pdf ...
22. Déliberation n°2019-14 Création de postes- Mise à jour du tableau des effectifs
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de2019-14.pdf ...
23. Délibération 2020-14 Taux de cotisation obligatoire et cotisation additionnelle
Ressource
de2020_14.pdf ...
25. Délibération n°2022-14- Exercice 2022 – Budget annexe de la Coordination Régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget Primitif et affectation du résultat 2021
Ressource
de2022_14.pdf ...
26. Délibération n°2023-14 Service Missions Temporaires – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs
Ressource
de2023_14.pdf ...
27. Délibération n°2024-14 Créations de postes – emplois permanents
Ressource
Fichier: de2024-14.pdf ...
28. Délibération n°2025-14 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs
Ressource
de2025_14.pdf ...
29. Délibération n°2018-14 Consultation en vue de la remise en concurrence des contrats groupe d’assurance statutaire pour le CDG 31 et les employeurs publics territoriaux du département de la Haute-Garonne: choix de la procédure.
Ressource
de2018_14.pdf ...
30. Formulaire de réclamation- Élections CA 2020
Ressource
du CDG31, les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: ...
