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531. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (Blâme)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe- ... Blâme.   Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents ...

532. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe (révocation)

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe- ... révocation. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents ...

533. Agents stagiaire: application d'une sanction disciplinaire: exclusion de 4 à 15 jours

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Arrêté d'application d'une sanction disciplinaire- exclusion de 4 à 15 jours. Date ... d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents stagiaires. ...

534. Agent stagiaire: application d'une sanction disciplinaire- exclusion de 1 à 3 jours

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire- exclusion ... de 1 à 3 jours. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents ...

535. Agent stagiaire: application d'une sanction disciplinaire- Exclusion définitive du service

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire: exclusion ... définitive du service   Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s&#039 ...

536. Agent stagiaire: application d'une sanction disciplinaire- blâme

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Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire- blâme.   Date ... d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents stagiaires. ...

537. Agent titulaire et stagiaire: engagement d'une procédure disciplinaire

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Courrier pour informer un agent fonctionnaire de l'engagement d'une procédure ... disciplinaire   Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents ...

538. Examen d'adjoint administratif principal de 2ème classe- Annales- Session 2023- Epreuve de 3 à 5 questions

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    Date d'édition:  Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court:  Sujet de l&#039 ... ;épreuve de 3 à 5 questions de l'examen d'adjoint administratif principal de 2ème classe session 2023. Thématique:  ...

539. Concours interne et 3V d'ATSEM principal de 2ème classe- Note de cadrage- Epreuve entretien

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    Date d'édition:  Mercredi, 30 août, 2023 Descriptif court:  La présente note de cadrage ... présente l'épreuve d'entretien du concours interne d'agent territorial spécialisé des écoles ...

540. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet

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    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Ce formulaire précise ... les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ... Le présent formulaire doit être remis dans un délai de 15 jours accompagné d'un certificat médical. ...