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1. Délibération n°2016-45: Désignation d’un nouveau membre suppléant à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016. Thématique: Actualité du CDG31 Institutions de la FPT Cibles: Collectivités El ...
2. RIFSEEP: calendrier
Ressource
Le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 et l’arrêté du 27 décembre 2016 prévoient un nouveau calendrier ...
3. Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Ressource
les modalités d'octroi de ce nouveau congé ainsi que les droits et obligations des fonctionnaires durant ce ...
4. Délibération n°2019-48 Instauration d'un nouveau cycle de travail au service entretien
Ressource
Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil ...
5. Rupture conventionnelle- Livret d'information
Ressource
introduisent un nouveau mode de fin de fonctions pour les agents publics. A côté de la cessation de fonctions ...
6. La réforme de la protection sociale complémentaire depuis le 1er janvier 2022
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 22 février, 2024 Descriptif court: Présentation du nouveau cadre ...
7. REDACTEUR-> REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Condition d’avancement de grade
second avancement de grade, la même règle est à nouveau applicable. ...
8. REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE-> REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Condition d’avancement de grade
second avancement de grade, la même règle est à nouveau applicable. ...
9. ANIMATEUR-> ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Condition d’avancement de grade
second avancement de grade, la même règle est à nouveau applicable. ...
10. ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE-> ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Condition d’avancement de grade
second avancement de grade, la même règle est à nouveau applicable. ...
