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1. Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
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les modalités d'octroi de ce nouveau congé ainsi que les droits et obligations des fonctionnaires durant ce ...
2. RIFSEEP: calendrier
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Le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 et l’arrêté du 27 décembre 2016 prévoient un nouveau calendrier ...
3. La réforme de la protection sociale complémentaire depuis le 1er janvier 2022
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Date d'édition: Jeudi, 22 février, 2024 Descriptif court: Présentation du nouveau cadre ...
4. Rupture conventionnelle- Livret d'information
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introduisent un nouveau mode de fin de fonctions pour les agents publics. A côté de la cessation de fonctions ...
5. Lettre d'information du CDG31- n°212- Octobre 2024
Lettre d'information
l'expertise RH au service des collectivités Titre de l’édito: Découvrez « L’instant statut! »: le nouveau ... du statut? Vous allez bientôt suivre "L'instant statut "! Le CDG31 vous présente ce nouveau ...
6. Lettre d'information du CDG31- n°213- Novembre 2024
Lettre d'information
arrive à échéance au 31 décembre 2025. Une mise en concurrence pour la mise en place d'un nouveau ...
7. Lettre d'information du CDG31- Assurance statutaire- n°1
Lettre d'information
en fonction de la sinistralité constatée. En 2025, les taux sont susceptibles d’évoluer à nouveau, à la hausse ...
8. Lettre d'information du CDG31- n°209- Juin/Juillet 2024
Lettre d'information
haut garonnaises issues des Rapports Sociaux Uniques 2022 pour vous comparer… Du nouveau dans Pep’s… ...
9. Lettre d'information du CDG31- n°211- Septembre 2024
Lettre d'information
Le nouveau rendez-vous vidéo d'informations juridiques et statutaires Revalorisation du métier ...
10. Lettre d'information du CDG31- n°216- Janvier 2025
Lettre d'information
décembre 2025. Une mise en concurrence pour la mise en place d'un nouveau contrat groupe ...
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