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1. Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
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les modalités d'octroi de ce nouveau congé ainsi que les droits et obligations des fonctionnaires durant ce ...
2. RIFSEEP: calendrier
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Le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 et l’arrêté du 27 décembre 2016 prévoient un nouveau calendrier ...
3. La réforme de la protection sociale complémentaire depuis le 1er janvier 2022
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Date d'édition: Jeudi, 22 février, 2024 Descriptif court: Présentation du nouveau cadre ...
4. Rupture conventionnelle- Livret d'information
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introduisent un nouveau mode de fin de fonctions pour les agents publics. A côté de la cessation de fonctions ...
5. Délibération n°2016-45: Désignation d’un nouveau membre suppléant à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016. Thématique: Actualité du CDG31 Institutions de la FPT Cibles: Collectivités El ...
6. Délibération n°2019-48 Instauration d'un nouveau cycle de travail au service entretien
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil ...
