amélioration des conditions de versement ou des montants constituerait un avantage nouveau et est donc illégal, ... les fiches de poste), proposition d‘un nouveau régime indemnitaire adapté à la politique des ressources ... conforme aux textes en vigueur, simulations financières, rédaction de la délibération du nouveau régime ...

soit au nouveau centre de gestion compétent, soit, à défaut d’affiliation à un centre, à l’autorité ...

de la CNRACL (sauf élément probant nouveau fourni par la collectivité ou l'agent) et les pièces ...

de la capitalisation de son contrat précédent, compte tenu de la date de début de l’arrêt. Le nouveau contrat ne gèrera ...