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11. Dossier individuel des agents publics
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soit au nouveau centre de gestion compétent, soit, à défaut d’affiliation à un centre, à l’autorité ...
12. Délibération n°2016-45: Désignation d’un nouveau membre suppléant à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016. Thématique: Actualité du CDG31 Institutions de la FPT Cibles: Collectivités El ...
13. Délibération n°2019-48 Instauration d'un nouveau cycle de travail au service entretien
Ressource
Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil ...
14. Procédures et dossiers CNRACL en ligne
Page éditoriale
de la CNRACL (sauf élément probant nouveau fourni par la collectivité ou l'agent) et les pièces ...
15. FAQ PSC / Conventions de participation
Page éditoriale
de la capitalisation de son contrat précédent, compte tenu de la date de début de l’arrêt. Le nouveau contrat ne gèrera ...
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