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1. Délibération n°2016-45: Désignation d’un nouveau membre suppléant à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016. Thématique: Actualité du CDG31 Institutions de la FPT Cibles: Collectivités El ...
2. RIFSEEP: calendrier
Ressource
Le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 et l’arrêté du 27 décembre 2016 prévoient un nouveau calendrier ...
3. Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Ressource
les modalités d'octroi de ce nouveau congé ainsi que les droits et obligations des fonctionnaires durant ce ...
4. Délibération n°2019-48 Instauration d'un nouveau cycle de travail au service entretien
Ressource
Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil ...
5. Rupture conventionnelle- Livret d'information
Ressource
introduisent un nouveau mode de fin de fonctions pour les agents publics. A côté de la cessation de fonctions ...
6. La réforme de la protection sociale complémentaire depuis le 1er janvier 2022
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 22 février, 2024 Descriptif court: Présentation du nouveau cadre ...
7. Lettre d'information du CDG31- Assurance statutaire- n°1
Lettre d'information
en fonction de la sinistralité constatée. En 2025, les taux sont susceptibles d’évoluer à nouveau, à la hausse ...
8. Lettre d'information du CDG31- n°209- Juin/Juillet 2024
Lettre d'information
haut garonnaises issues des Rapports Sociaux Uniques 2022 pour vous comparer… Du nouveau dans Pep’s… ...
9. Lettre d'information du CDG31- n°211- Septembre 2024
Lettre d'information
Le nouveau rendez-vous vidéo d'informations juridiques et statutaires Revalorisation du métier ...
10. Lettre d'information du CDG31- n°212- Octobre 2024
Lettre d'information
l'expertise RH au service des collectivités Titre de l’édito: Découvrez « L’instant statut! »: le nouveau ... du statut? Vous allez bientôt suivre "L'instant statut "! Le CDG31 vous présente ce nouveau ...
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