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1. Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Ressource
les modalités d'octroi de ce nouveau congé ainsi que les droits et obligations des fonctionnaires durant ce ...
2. RIFSEEP: calendrier
Ressource
Le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 et l’arrêté du 27 décembre 2016 prévoient un nouveau calendrier ...
