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11. Délibération n°2019-11 Exercice 2019- Budget Principal- Budget Primitif et Affectation des Résultats 2018
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 janvier 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Acte ...
12. Délibération n°2019-58 Contentieux Durmi: résultat et habilitation du Président pour action récursoire
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Date d'édition: Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 10 septembre 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Act ...
13. Délibération n°2020-12 Exercice 2020 – Budget annexe de la Coordination Régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget Primitif et affectation du résultat 2019
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Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes C ...
14. Délibération n°2020-13 Exercice 2020 – Budget Principal- Budget Primitif et affectation des résultats 2019
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes C ...
15. Délibération n°2021-16 Exercice 2021 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2020
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 17 mars 2021. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes ...
16. Délibération n°2021-18 Exercice 2021 – Budget annexe de la Coordination Régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget Primitif et affectation du résultat 2020
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 17 mars 2021. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes ...
17. Délibération n°2022-11- Exercice 2022 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2021
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 30 mars, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Cons ...
18. Délibération n°2022-14- Exercice 2022 – Budget annexe de la Coordination Régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget Primitif et affectation du résultat 2021
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Date d'édition: Mercredi, 30 mars, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Cons ...
19. Délibération n°2024-11 Exercice 2024 – Budget Principal- Budget Primitif et affectation des résultats 2023
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Date d'édition: Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique: Institutions de la FPT Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type ...
20. Délibération n°2025-10 Exercice 2025- Budget annexe de la Coordination régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget primitif et affectation du résultat 2024
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes ...

