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11. Mentions légales
Page éditoriale
formulaire d’inscription aux réunions d’information des lauréats de concours, formulaire de proposition ...
12. Délibération n°2016-16 relative à la rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 – Harmonisation régionale
Ressource
décide à l’unanimité:- d’adopter les modalités et grilles de rémunération des intervenants concours ... d’appliquer cette rémunération dans le cadre de toute opération de concours ou d’examen professionnel dont ...
13. Délibération n°2016-15 relative au Budget Annexe- Budget Primitif 2016 / Report du résultat 2015
Ressource
le résultat de 155 694.62€ en recettes de Fonctionnement- d’approuver et voter à l’unanimité le budget ...
14. Délibération n°2016-14 relative au budget principal: budget primitif 2016 / Affectation du Résultat
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Présentation du projet de budget primitif relatif au budget principal de l’établissement, aux membres de l’Assemblée. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Elus Type de document: ...
15. Délibération n°2016-12 relative au budget annexe: Approbation du Compte Administratif 2015- Arrêt du Compte de Gestion 2015
Ressource
décide:- d’approuver à l’unanimité les résultats 2015 et d’adopter le Compte Administratif 2015 du budget ...
16. Délibération n°2016-11 relative au budget principal: Approbation du Compte Administratif 2015- Arrêt du Compte de Gestion 2015
Ressource
d’approuver à l’unanimité les résultats 2015 et d’adopter le Compte Administratif 2015 du Budget Principal, ...
17. Délibération n°2015-17 relative Budget Principal: décision Modificative n°1 valant Budget Supplémentaire 2015 / Affectation du Résultat
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015. Thématique: Institutions de la F ...
18. Délibération n°2015-21 relative au groupement d’achat pour la prestation de tests psychotechniques (Concours de Gardien de Police Municipal 2016)
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015. Thématique: Institutions de la F ...
19. Délibération n°2015-22 relative à la mise à jour du règlement général des concours et examens professionnels organisés par le CDG31
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015. Thématique: Institutions de la F ...
20. Annexe à la délibération n°2015-22: règlement général des concours et exemens professionnels organisés par le CDG31
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Jeudi, 2 juillet, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2015. Thématique: Institutions de la F ...

