des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP). Cette prime comporte ainsi ... deux volets: l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature ...

Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ...

des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer. Les acteurs du régime indemnitaire L’assemblée ... etc.), le juge administratif censure la délibération qui étend le régime indemnitaire à cette catégorie ... textuelles expresses contraires, aux termes de la jurisprudence du juge administratif, les agents ...

alors sous la forme du conseil de discipline,  présidée par un magistrat administratif. Les commissions ...

n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions ... de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur ... en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise ...

de discipline, présidée par un magistrat administratif. Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont ...

portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions ...

supérieur, par dérogation à la règle du concours. Fonctionnement et conditions d'accès Pour bénéficier ... dans les collectivités affiliées par concours, détachement, intégration directe et mutation. Compte ...

celui-ci est compétent sur les sujets concernant la protection de la santé physique et mentale, l’hygiène, ...

            Date d'édition:  Mercredi, 13 septembre, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017 Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de docu ...