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1. Accéder à I-delibRE
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télécharger l’ensemble des documents liés à l’instance pour laquelle il/elle a été convoqué(e). ...
2. Grève- Nos réponses à vos questions
Actualité
Télécharger le livret d'information sur l'exercice du droit de grève Descriptif court (chapô): ...
3. Agenda des instances paritaires 2025
Actualité
Télécharger en documents associés le calendrier des instances consultatives 2025. Descriptif court (chapô): ...
4. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
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chaque modèle. EN SAVOIR PLUS Télécharger en documents associés le calendrier des instances ...
5. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
Page éditoriale
et joindre les pièces listées sur chaque modèle. EN SAVOIR PLUS Télécharger en document associé le calendrier ...
6. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités
Page éditoriale
de la ou des personnes concernées. Pour en savoir plus, télécharger le Vade-mecum Enquête administrative, réalisé par ...
7. Le Comité Social Territorial (CST)
Page éditoriale
doivent parvenir au CDG31 4 semaines avant la séance. EN SAVOIR PLUS Télécharger en documents associés ...
8. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
Page éditoriale
Le fonctionnement de la Formation Spécialisée est définie dans son règlement intérieur. En savoir plus Télécharger ...
