Bibliothèque documentaire

Le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 et l’arrêté du 27 décembre 2016 prévoient un nouveau calendrier d’adhésion au RIFSEEP pour les corps de la FPE, transposable à la FPT.

Publication du rapport du jury en application de l'article R325-122 du Code Général de la Fonction Publique

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Le CST comprend des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés et des représentants du personnel.

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité territoriale ou de l’établissement public pour le compte duquel le déplacement est effectué (article L. 721-3 du Code général de la fonction publique).

Brochure accompagnement psychologique / Affiche A4 accompagnement psychologique

Bon de prise en charge / Manuel de gestion / Procédure retour des frais médicaux à la CPAM / Déclaration des accidents de travail / Déclaration de sinistres / Déclaration des arrêts de travail non indemnisés.

Manuel de gestion / Déclaration des accidents de travail / Déclaration de sinistres / Déclaration des arrêts de travail non indemnisés.

Brochure accompagnement social / Affiche A4 accompagnement social