Bibliothèque documentaire

Modèle de délibération instaurant la prime pouvoir d'achat exceptionnelle

Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.

Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.

Une délibération créant un emploi n’est pas nécessaire car il s’agit d’un besoin ponctuel qui consiste en un acte ou une série d’actes qui ne constituent donc pas un emploi permanent ou non permanent.

Modèle de délibération concernant la mise en place d'indemnités de départ volontaire.

Modèle de délibération concernant la mise en place des heures complémentaires et supplémentaires.

Modèle de délibération concernant la mise en place d'un plafond de prise en charge du compte personnel de formation.

Modèle de délibération concernant le temps partiel annualisé.

Modèle de délibération de mise en place et d’indemnisation des astreintes.

Modèle de délibération à utiliser pour le contrat d'apprentissage.