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Votre recherche "Agent contractuel" a retourné 20 resultat(s)
Modèle d’arrêté
doc 45.5 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (rétrogradation)
02/05/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 46 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (exclusion de 16 jours à 2 ans)
02/05/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 43.5 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (radiation du tableau d'avancement)
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 45.5 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (exclusion de 4 à 15 jours)
02/05/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 44 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (abaissement d'échelon)
02/05/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 43 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (exclusion de 1 à 3 jours)
02/05/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 42 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (Blâme)
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 44.5 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe (révocation)
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 45 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe (mise à la retraite d'office)
02/05/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 45.5 Ko
Agents stagiaire : application d'une sanction disciplinaire : exclusion de 4 à 15 jours
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents stagiaires.