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Votre recherche "CCP " a retourné 8 resultat(s)
Calendrier
pdf 240.18 Ko
Calendrier des instances consultatives
21/03/2024
Calendrier 2024 des instances consultatives : CAP / CCP / CST / FSSSCT / CMFP / CMFR
Liste
pdf 169.79 Ko
Liste des membres de la CCP
12/12/2023
La CCP comprend des représentants du Conseil d'Administration du CDG31 et des représentants du personnel.
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Formulaire saisine CCP - Licenciement en cours de contrat
14/02/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
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Formulaire saisine CCP - Transfert
01/01/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
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Formulaire saisine CCP - Refus de temps partiel
01/01/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
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Formulaire saisine CCP - Licenciement pour inaptitude physique
01/01/2019
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Formulaire saisine CCP - Refus de congé de formation syndicale
01/01/2019
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Formulaire saisine CCP - Refus de formation professionnelle
01/01/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.