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Modèle de contrat

docx 41.75 Ko

Agent contractuel : secrétaire général de mairie en CDD

19/01/2024

Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels de droit public ( article L 332.8.7 du CGFP)

Modèle de contrat

docx 40.34 Ko

Agent contractuel : secrétaire général de mairie CDI

19/01/2024

Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels de droit public en CDI (article L 332.8.7 du CGFP)

Note de cadrage

pdf 524.31 Ko

Le recrutement d'un agent contractuel de droit public : secrétaire général de mairie (article L332.8.7 du CGFP)

19/01/2024

L’article L 332-8.7° du CGFP prévoit la possibilité de recruter un agent contractuel de droit public sur un emploi permanent de secrétaire général de mairie pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Formulaire et imprimé

docx 87.25 Ko

Allocations chômage - Formulaire

18/01/2024

Guide

pdf 740.89 Ko

Allocations chômage - Fiche technique

18/01/2024

Fiche technique

Note d'information

docx 330.31 Ko

Dossier de demande d'allocation temporaire d'invalidité (A.T.I)

17/01/2024

Dossier de demande d'allocation temporaire d'invalidité (A.T.I)

Note d'information

pdf 831.73 Ko

Grilles indiciaires de rémunération

08/01/2024

La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique territoriale.

Modèle d’arrêté

doc 37.5 Ko

Agent titulaire : avancement de grade

08/01/2024

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Liste

pdf 169.77 Ko

Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de rédacteur territorial

21/12/2023

Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de rédacteur territorial

Liste

pdf 172.42 Ko

Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'animateur principal de 2ème classe

21/12/2023

Liste d'aptitude au titre de la promotion interne avec examen au grade d'animateur principal de 2ème classe