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Votre recherche "commission de réforme départementale" a retourné 13 resultat(s)
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 195.78 Ko
Délibération n°2023-08 Désignation d’un représentant titulaire des collectivités territoriales et des établissements publics aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C et à la commission consultative paritaire
09/03/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 09/03/2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 215.26 Ko
Délibération n°2022-74 désignation des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics à la commission consultative paritaire
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 391.41 Ko
Délibération n°2020-41 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 217.63 Ko
Délibération n°2020-42 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics aux commissions consultatives paritaires des catégories A et B
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 218.49 Ko
Délibération n°2020-43 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics à la commission consultative de la catégorie C
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 214.88 Ko
Délibération n°2020-45 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics à la commission départementale de réforme
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 162.37 Ko
Délibération n°2020-47 Election des membres de la Commission d'appel d'offres
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 542.58 Ko
Délibération n°2020-48 Adoption du règlement de la Commission d'appel d'offres
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 235.39 Ko
Délibération n°2020-01 Partenariat avec l'Agence Technique Départementale (ATD31) pour la formation des élus
30/01/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 494.22 Ko
Délibération n°2019-03 Désignation des membres de la CAO (Commission d'Appel d'Offres)
01/02/2019
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 janvier 2019.