Bibliothèque documentaire

Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du RSU 2023. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes caractéristiques (ex : type de collectivités, nombre d’agents, strate démographique…). Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales.fr.

Cette synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle Aquitaine et le CIG de la Grand-Couronne.

Tous les établissements publics et collectivités territoriales du département sont soumis à l’obligation de réaliser leur Rapport Social Unique, y compris ceux qui n’emploient aucun agent à temps complet. Le Rapport Social Unique 2023, repose sur un état des structures publiques au 31 décembre 2023.

Présentation des principaux résultats du rapport sur l'état de la santé, la sécurité et les conditions de travail 2023 (RASSCT) des collectivités et établissements publics territoriaux qui relèvent du CST du CDG31 au 31 décembre 2023. Le rapport RASSCT est une obligation réglementaire pour toutes les collectivités et établissements publics ayant rémunéré au moins un agent entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.

Synthèse RASSCT 2023 du territoire haut-garonnais.

Les données présentées dans ce rapport sont issues des Rapports Sociaux Uniques transmis par 423 collectivités et établissements publics ayant au moins un agent et relevant du Comité social territorial du CDG31 au 31/12/2023. Les données reposent sur l’année 2023. La population étudiée représente 3 372 agents territoriaux sur emploi permanent dont 2 256 femmes et 1 116 hommes.

Publication du rapport du jury en application de l'article 19 du décret n°2013-593.

Panorama régional de l'emploi territorial 2023

Kit Santé composé de : Plaquette de présentation des couvertures et taux / Note explicative / Lettre de déclaration d’intention d’adhésion / Conditions particulières de la MNT / Imprimé type de saisine du CST / Modèle de délibération Santé / Convention d'adhésion au service Contrats groupe

Kit Prévoyance composé de : Plaquette de présentation des couvertures et taux / Note explicative / lien du Bulletin d’adhésion Employeur pour adhésion facultative et provisoire / Procédure pour adhésion en ligne / Imprimé type de saisine du CST / Modèle de délibération Prévoyance / Convention d'adhésion au service Contrats groupe