Bibliothèque documentaire

Présentation des principaux résultats du rapport sur l'état de la santé, la sécurité et les conditions de travail 2022 (RASSCT) des collectivités et établissements publics territoriaux qui relèvent du CST du CDG31 au 31 décembre 2022. Le rapport RASSCT est une obligation réglementaire pour toutes les collectivités et établissements publics ayant rémunéré au moins un agent entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Modèle de délibération à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Les données présentées dans ce rapport sont issues des Rapports Sociaux Uniques transmis par 433 collectivités et établissements publics ayant au moins un agent et relevant du Comité social territorial du CDG31 au 31/12/2022. Les données reposent sur l’année 2022. La population étudiée représente 3 568 agents territoriaux sur emploi permanent dont 2 381 femmes et 1 187 hommes.

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Modèle de délibération concernant la mise en place du télétravail.

Modèle de délibération à utiliser pour le compte épargne temps.

Modèle de délibération concernant la mise en place d'un cycle annualisé

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.