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Votre recherche "saisine CAP" a retourné 19 resultat(s)
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Modèle de règlement intérieur
28/02/2025
Ce document a été réalisé afin d'aider les collectivités à rédiger leur règlement intérieur et a été soumis à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique.
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docx 639.83 Ko
Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG) : projet RENFORCÉ
12/11/2024
Ce document (au format WORD) est à adapter en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement.
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pdf 546.82 Ko
Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG) : projet RENFORCÉ
12/11/2024
Ce document est à adapter en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement. Le PDF est interactif.
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pdf 390.04 Ko
Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG) : projet SOCLE
12/11/2024
Ce document est à adapter en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement. Le PDF est interactif.
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docx 249.8 Ko
Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG) : projet SOCLE
12/11/2024
Ce document (au format WORD) est à adapter en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement.
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docx 859.43 Ko
Lignes directrices de gestion - Modèle saisine CST
31/10/2023
Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.
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docx 858.15 Ko
Organigramme - Modèle saisine CST
07/06/2023
Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.
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docx 862.72 Ko
Critères d'appréciation de la valeur professionnelle entretien annuel - Modèle saisine CST
07/06/2023
Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.
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docx 861.85 Ko
Compte personnel de formation - Modèle saisine CST
07/06/2023
Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.
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doc 114 Ko
Entretien professionnel : modèle de compte rendu
05/08/2021
Modèle vierge à compléter.