Bibliothèque documentaire

Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires prévu à l'article 5 du décret n°2019-1593 du 31b décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Modèle de courrier fixant la date de l’entretien suite à l'engagement d’une procédure de rupture conventionnelle à l’initiative de l’agent.

Modèle vierge à compléter.

Modèle de document.

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Tableau de suivi du stagiaire à renseigner.

Modèle de note d'information relative au compte personne d’activité