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grille indiciaire d'un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale

Publicité des tableaux annuels d’avancement de grade

L’avancement de grade a lieu de façon continue d’un grade au grade immédiatement supérieur, et dans un même cadre d’emplois.

Il a lieu suivant l’une ou plusieurs des modalités ci-après :

  • soit au choix par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP), par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents ;
  • soit par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la CAP, après une sélection par voie d’examen professionnel.

Publicité et recherche

Le 2ème alinéa de l’article 80 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que le centre de gestion assure la publicité des tableaux annuels d’avancement de grade des collectivités ou établissements qui lui sont affiliés.

Les tableaux annuels des collectivités et établissements affiliés et transmis au CDG31 sont disponibles ci-dessous.

Ils sont accessibles à tous, de deux façons :

  • par ordre alphabétique de structure, en cliquant sur la lettre alphabétique voulue :
    • pour les mairies, il convient de rechercher directement sans tenir compte du terme « Mairie » (exemple : chercher à la lettre « A » pour Mairie d’Agassac) ;
    • pour les établissements publics, EPCI notamment, le classement tient compte du type de collectivités (exemple : chercher à la lettre « C » pour les communautés de communes).
  • par le moteur de recherche libre, en tapant des mots du libellé de la collectivité recherchée :
    • des propositions s’affichent automatiquement ;
    • choisir la collectivité recherchée ;
    • cliquer sur le bouton « Rechercher » ;
    • le résultat s’affiche en rouge dans la lettre correspondante.

Les libellés en gras correspondent aux structures publiques pour lesquelles un tableau est disponible en téléchargement, en cliquant dessus.

CABANAC CAZAUX (MAIRIE)
CABANAC SEGUENVILLE (MAIRIE)
CADOURS (MAIRIE)
CAIGNAC (MAIRIE)
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL (TOULOUSE)
CAISSE DES ECOLES DE TOULOUSE
CALMONT (MAIRIE)
CAMBERNARD (MAIRIE)
CAMBIAC (MAIRIE)
CANENS (MAIRIE)
CAPENS (MAIRIE)
CARAGOUDES (MAIRIE)
CARAMAN (MAIRIE)
CARBONNE (CCAS)
CARBONNE (MAIRIE)
CARDEILHAC (MAIRIE)
CASSAGNABERE TOURNAS (MAIRIE)
CASSAGNE (MAIRIE)
CASTAGNAC (MAIRIE)
CASTAGNEDE (MAIRIE)
CASTANET (CCAS)
CASTANET TOLOSAN (MAIRIE)
CASTELBIAGUE (MAIRIE)
CASTELGAILLARD (MAIRIE)
CASTELGINEST (MAIRIE)
CASTELMAUROU (MAIRIE)
CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (MAIRIE)
CASTELNAU PICAMPEAU (MAIRIE)
CASTERA VIGNOLES (MAIRIE)
CASTIES LABRANDE (MAIRIE)
CASTILLON DE LARBOUST (MAIRIE)
CASTILLON DE ST MARTORY (MAIRIE)
CATHERVIELLE (MAIRIE)
CAUBIAC (MAIRIE)
CAUBOUS (MAIRIE)
CAUJAC (MAIRIE)
CAZAC (MAIRIE)
CAZARIL TAMBOURES (MAIRIE)
CAZAUNOUS (MAIRIE)
CAZEAUX DE LARBOUST (MAIRIE)
CAZENEUVE MONTAUT (MAIRIE)
CAZERES (CCAS)
CAZERES SUR GARONNE (MAIRIE)
CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DE H-GNE
CEPET (MAIRIE)
CESSALES (MAIRIE)
CHARLAS (MAIRIE)
CHAUM (MAIRIE)
CHEIN DESSUS (MAIRIE)
CIADOUX (MAIRIE)
CIAS CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
CIAS CC TERRES DU LAURAGAIS
CIER DE LUCHON (MAIRIE)
CIER DE RIVIERE (MAIRIE)
CIERP GAUD (MAIRIE)
CINTEGABELLE (CCAS)
CINTEGABELLE (MAIRIE)
CIRES (MAIRIE)
CLARAC (MAIRIE)
CLERMONT LE FORT (MAIRIE)
COMMUNAUTE CNES BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
COMMUNAUTE CNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
COMMUNAUTE CNES COTEAUX DU GIROU
COMMUNAUTE CNES COTEAUX-BELLEVUE
COMMUNAUTE CNES DE LA SAVE AU TOUCH
COMMUNAUTE CNES DES HAUTS TOLOSANS
COMMUNAUTE CNES DU FRONTONNAIS
COMMUNAUTE CNES LGS REVEL ET SOREZOIS
COMMUNAUTE CNES PYRENEES HAUT-GARONNAISES
COMMUNAUTE CNES VAL'AÏGO
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN AGGLO (MURETAIN AGGLO)
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
CORNEBARRIEU (MAIRIE)
CORRONSAC (MAIRIE)
COUEILLES (MAIRIE)
COULADERE (MAIRIE)
COURET (MAIRIE)
COX (MAIRIE)
CUGNAUX (CCAS)
CUGNAUX (MAIRIE)
CUGURON (MAIRIE)
CUISINE CENTRALE DE BESSIERES