Vous êtes ici

Accueil
Diaporama
pdf 830.17 Ko
Mardis du statut – support de présentation du webinaire les nouvelles règles de report des CA
08/10/2025
Support de présentation des Mardis du statut du 23 septembre 2025
Modèle d’arrêté
doc 45.5 Ko
Agent IRCANTEC stagiaire : Congé sans traitement
17/07/2025
Arrêté portant mise en congé sans traitement pour les fonctionnaires stagiaires affiliés à l'IRCANTEC.
Modèle d’arrêté
doc 37 Ko
Agent CNRACL : congé pathologique
17/07/2025
Arrêté portant mise en congé pathologique prénatal (ou postnatal) pour les agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 52 Ko
Agent CNRACL : arrêté d'interruption d'un temps partiel thérapeutique suite à congé maladie (TPT)
17/07/2025
Arrêté portant interruption d’un temps partiel thérapeutique dans le cadre d’un congé pour raison de santé pour les agents CNRACL
Formulaire et imprimé
pdf 1.39 Mo
Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet
17/07/2025
Ce formulaire précise les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. Le présent formulaire doit être remis dans un délai de 15 jours accompagné d'un certificat médical.
Modèle d’arrêté
docx 39.22 Ko
Agent Contractuel : arrêté congé ATMP sans arrêt de travail
17/07/2025
Modèle d'arrêté portant mise en (ou prolongation d'un) congé pour accident de travail (ou maladie professionnelle) sans arrêt de travail pour les agents contractuels
Modèle d’arrêté
docx 33.67 Ko
Agent Contractuel : arrêté portant mise en CITIS
17/07/2025
Modèle d'arrêté portant mise en (ou prolongation d'un) congé pour invalidité temporaire imputable au service pour les agents contractuels
Page intérieure d'un code juridique
Congés annuels des agents publics : les conditions de report et d’indemnisation
  • Agent public
  • Collectivités
  • Elus
  • Congés et absences
17/07/2025
Le décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux a été modifié par le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025, qui transpose les directives européennes en vigueur.
Photo d'un imprimé d'arrêt de travail
Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP
  • Collectivités
  • Elus
  • Congés et absences
  • Gestion des carrières
01/03/2025
L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie l’article L822-3 du CGFP relatif aux droits à rémunération des fonctionnaires pendant un congé de maladie ordinaire (CMO). Le décret n°2025-197 du 27 février 2025 vient étendre cette mesure aux agents contractuels de droit public en modifiant notamment l'article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988.
Modèle d’arrêté
docx 37.58 Ko
Agent CNRACL : prolongation mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
30/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL