La théorie de l’abandon de poste est une construction jurisprudentielle qui concerne les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public. L’abandon de poste peut être défini comme l’absence irrégulière d’un agent qui, après mise en demeure, refuse de reprendre son poste. Son comportement est considéré comme un manquement à l’obligation de servir définie à l’article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Cette fiche présente les conditions d’attribution et de renouvellement, les modalités de mise en œuvre, ainsi que l’utilisation de ce congé ainsi que, le cas échéant, les cas de reprise anticipée ou de renoncement.

Cette fiche pratique présente les modalités d'octroi de ce nouveau congé ainsi que les droits et obligations des fonctionnaires durant ce congé. Elle précise également les modalités et délais de déclaration par le fonctionnaire qui estime pouvoir bénéficier de ce type de congé.

Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de maintien du régime indemnitaire durant certaines situations de congés.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.

Ce dispositif qui permet de faire don de jours de congés à un collègue parent d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident.

Le congé de solidarité familiale permet à un agent public de rester auprès d’un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou qui est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.