Réforme des retraites : Support de présentation du webinaire du 28 septembre 2023.

Support de présentation des Mardis du statut du 7 février 2023.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Modèle d'arrêté de radiation des cadres d'un fonctionnaire CNRACL - invalidité

La durée d’assurance est l’ensemble des trimestres pris en compte dans la pension CNRACL (services et bonifications), auquel s’ajoutent les périodes retenues par les autres régimes de retraite de base obligatoires.

Pour bénéficier du départ à la retraite anticipée pour carrière longue, le fonctionnaire doit justifier de 2 conditions cumulatives : - d'une durée d'assurance minimale en début de carrière ; - d'une durée minimale d'assurance cotisée, tous régimes de base confondus.