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Note d'information
pdf 605.66 Ko
Surcotisation : fiche pratique
09/12/2024
Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL, pour le calcul de la durée d’assurance, les services à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.
Modèle d’arrêté
doc 35.5 Ko
Agent titulaire : prolongation d'activité pour carrière incomplète
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Note d'information
pdf 1.13 Mo
Limite d'âge d'activité : note d'information
08/03/2016
En principe, lorsque le fonctionnaire ou l’agent non titulaire atteint la limite d’âge d’activité applicable à l’emploi qu’il occupe, il doit être admis d’office à la retraite et radié des cadres.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 981.5 Ko
Modèle de convention relative à l'adhésion au service retraite
03/01/2025
Le service Retraite apporte aux employeurs territoriaux information, conseil et expertise à propos de la règlementation CNRACL et de son application dans le traitement des dossiers individuels. Une information de premier niveau est dispensée sur les autres caisses de retraite (IRCANTEC, Régime Général).
Modèle d’arrêté
doc 36 Ko
Agent titulaire : radiation des cadres pour mise à la retraite de fonctionnaires CNRACL (droit à pension CNRACL)
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 32.5 Ko
Agent titulaire : radiation des cadres pour mise à la retraite de fonctionnaires non affiliés à la CNRACL
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 33 Ko
Agent titulaire : radiation des cadres pour mise à la retraite de fonctionnaires affiliés à la CNRACL (sans droit à pension CNRACL)
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 36 Ko
Agent titulaire : prolongation d'activité (catégorie active)
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
Partenaires CDG31
Rue de Vergne 33 059 Bordeaux cedex
Site web : https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=rubrique&id_rubrique=121
Site Web
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées
Partenaires CDG31
2 rue George Vivent 31 065 Toulouse cedex 9
Site web : http://www.carsat-mp.fr/
Site Web