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Documents règlementaires
doc 37.5 Ko
Agent titulaire : réintégration après suspension obligation vaccinale
17/05/2023
Ce modèle s'applique aux agents titulaires dans le cadre des règles relatives à la situation sanitaire liée à la COVID.
Modèle d’arrêté
doc 38 Ko
Agent contractuel : réintégration après suspension obligation vaccinale
17/05/2023
Ce modèle s'applique aux agents contractuels dans le cadre des règles relatives à la situation sanitaire liée à la COVID.
Diaporama
pptx 745.49 Ko
Mardis du statut - support de présentation du webinaire Mutation externe et interne
21/04/2023
Support de présentation des Mardis du statut du 18 avril 2023.
Les Mardis du statut : à vos agendas !
  • Collectivités
  • Elus
  • Déroulement de carrière
  • Gestion des carrières
03/04/2025
Retrouvez les dates et thèmes des Mardis du statut d'avril à juin 2025 !
Diaporama
pptx 690.23 Ko
Mardis du statut - support de présentation du webinaire nouvelle bonification indiciaire (NBI)
04/04/2023
Support de présentation des Mardis du statut du 14 mars 2023.
Atelier Rapport Social Unique (RSU) 2024
  • Collectivités
  • Observatoire
  • Intérim territorial
  • Management des RH
17/06/2025
Vous êtes en charge de la réalisation du RSU de votre collectivité et vous souhaitez savoir comment le réaliser ? Inscrivez vous à un de nos ateliers !
Atelier Rapport Social Unique (RSU) 2024
  • Collectivités
  • Observatoire
  • Intérim territorial
  • Management des RH
26/06/2025
Vous êtes en charge de la réalisation du RSU de votre collectivité et vous souhaitez savoir comment le réaliser ? Inscrivez vous à un de nos ateliers !
Atelier Rapport Social Unique (RSU) 2024
  • Collectivités
  • Observatoire
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  • Management des RH
01/07/2025
Vous êtes en charge de la réalisation du RSU de votre collectivité et vous souhaitez savoir comment le réaliser ? Inscrivez vous à un de nos ateliers !
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 861.85 Ko
Compte personnel de formation - Modèle saisine CST
07/06/2023
Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 862.72 Ko
Critères d'appréciation de la valeur professionnelle entretien annuel - Modèle saisine CST
07/06/2023
Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.