Déroulement de carrière | CDG31

Page intérieure d'un code juridique

Nouvelles évolutions règlementaires : entrée en vigueur au 21 novembre 2025

Collectivités
Elus

Déroulement de carrière

01/12/2025

Quatre décrets concernant la fonction publique territoriale sont parus le 20 novembre 2025 et visent à « simplifier » les règles de fonctionnement.

Page intérieure d'un code juridique

CGFP : modification du cadre relatif aux fonctionnaires stagiaires

Collectivités
Elus

Déroulement de carrière

09/10/2025

Pour rappel, le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 a créé le livre III de la partie règlementaire du code, consacré au recrutement, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2025.

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Un nouveau dispositif d’accompagnement : le bilan de parcours professionnel collectif – Clarifiez vos perspectives et dynamisez votre carrière

Agent public
Collectivités

Management des RH
Déroulement de carrière

22/09/2025

Une prestation innovante pour faire le point sur son parcours, identifier ses compétences et construire un projet professionnel motivant, en alliant la dynamique du groupe et l’accompagnement personnalisé.

Un nouveau dispositif d’accompagnement : le coaching individuel - Point de départ de votre transformation

Agent public
Collectivités

Management des RH
Déroulement de carrière
Emploi

25/08/2025

Un levier puissant pour développer les compétences clés, renforcer l’engagement et accompagner les transitions avec efficacité et humanité

Main posée sur une souris informatique

Attestation d’honorabilité : nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenants auprès des mineurs

Agent public
Collectivités
Elus

Déroulement de carrière
Conditions de travail

02/05/2025

À la suite de l'entrée en vigueur de la loi n° 2024-317 « Bien vieillir » du 8 avril 2024, l'article L.133-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) a été modifié afin de permettre à l'administration de délivrer une « attestation d'honorabilité » aux personnes exerçant dans le champ de l'accueil du jeune enfant et de la protection de l'enfance et qui ne font pas l'objet d'une incapacité d'exercice auprès de mineurs.

Pour en savoir plus, consultez les sous-rubriques dédiées.

Note d'information

pdf 561.81 Ko

Dossier individuel de l'agent

17/02/2025

Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire du dossier individuel de l'agent public.

Diaporama

pdf 649.78 Ko

Mardis du statut - Support de présentation du webinaire l'attestation d’honorabilité.

12/02/2025

Support de présentation du webinaire du 11 février 2025

Note d'information

pdf 332.82 Ko

Transmission des actes en matière de gestion du personnel : fiche pratique

23/01/2025

Cette fiche présente de façon synthétique le cadre règlementaire de la transmission des actes juridiques au CDG et au contrôle de légalité.

Documents règlementaires

pdf 151.48 Ko

Formation et accompagnement personnalisé des agents publics : arrêté du 1er août 2023

01/01/2025

Arrêté du 1er août 2023 - Formation et accompagnement personnalisé des agents publics