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Les 3 versants de la Fonction Publique

Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983 (Titre I - statut général). Des titres propres à chacune permettent de prendre en considération leurs spécificités.

Elle présente plus précisément :

  • La fonction publique ainsi que le déroulement de carrière du fonctionnaire territorial
  • les concours et examens de la FPT
  • les différentes voies d’accès à un emploi dans la FPT et les services proposés par le CDG31.

 

 

Les services proposés

Un conseil juridique individualisé

Une équipe de juristes spécialisée dans le statut du personnel territorial  reçoit en rendez-vous ou répond par écrit à toute question des employeurs territoriaux affiliés au CDG31 en lien avec l’évolution des carrières des agents publics, qu’ils s’agissent d’agents stagiaires, titulaires ou contractuels sur emploi permanent et non permanent.

Toute demande de renseignements et de prise de rendez-vous doit être adressée par mèl.

Lorsque l’employeur est satisfait d’un agent, il peut le faire évoluer dans sa carrière ou lui confier des responsabilités par l’avancement de grade ou la promotion interne.

Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel.

Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction du calendrier des instances consultatives.

Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition des ressources documentaires pour mieux appréhender la réglementation statutaire et vous repérer à chaque étape de la gestion des ressources humaines.

 

 

Afin de les accompagner pour une gestion durable des ressources humaines et de mettre en œuvre un service public de qualité, le CDG31 met à la disposition des élus de la Haute-Garonne, de nombreux services et ressources documentaires.

Cette rubrique présente toutes les informations utiles à l’appréhension de l’ensemble des services mis en œuvre par le CDG31 et toutes les coordonnées permettant de solliciter une information complémentaire.

 

 

Définition et conditions d'accès

L’avancement de grade permet aux fonctionnaires titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions.

Il ne s’impose pas à l’autorité territoriale mais constitue une possibilité de récompenser le mérite et la valeur professionnelle de l’agent.

L’article 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 définit 3 conditions générales pour bénéficier d’un avancement de grade :

Cette rubrique s’adresse aux gestionnaires RH : elle donne un accès aux informations et services en ligne au titre des missions obligatoires et optionnelles proposées par le CDG31.