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Modèle d’arrêté
doc 37.5 Ko
Agent stagiaire : licenciement pour insuffisance professionnelle
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.
Modèle d’arrêté
doc 35 Ko
Agent stagiaire : prorogation de stage
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.

La carrière d’un fonctionnaire territoriale est jalonnée de différentes étapes qu’il franchira au fur et à mesure de son évolution professionnelle.

Nomination stagiaire

Tout nouvel agent qui entre dans la Fonction Publique Territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent :

Les collectivités territoriales ont la particularité de proposer un large panel de métiers, il en existe près de 250 répartis en filière, cadre d’emplois et catégorie. Ils sont décrits dans la publication « Le répertoire des métiers » du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

Une organisation en filières, cadres d’emploi et catégories

Les emplois de la FPT sont organisés et répartis en filières. Elles sont au nombre de 10 :

Les 3 versants de la Fonction Publique

Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983 (Titre I - statut général). Des titres propres à chacune permettent de prendre en considération leurs spécificités.

Elle présente plus précisément :

  • La fonction publique ainsi que le déroulement de carrière du fonctionnaire territorial
  • les concours et examens de la FPT
  • les différentes voies d’accès à un emploi dans la FPT et les services proposés par le CDG31.

 

 

Lorsque l’employeur est satisfait d’un agent, il peut le faire évoluer dans sa carrière ou lui confier des responsabilités par l’avancement de grade ou la promotion interne.

Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel.

Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction du calendrier des instances consultatives.

Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition des ressources documentaires pour mieux appréhender la réglementation statutaire et vous repérer à chaque étape de la gestion des ressources humaines.

 

 

Afin de les accompagner pour une gestion durable des ressources humaines et de mettre en œuvre un service public de qualité, le CDG31 met à la disposition des élus de la Haute-Garonne, de nombreux services et ressources documentaires.

Cette rubrique présente toutes les informations utiles à l’appréhension de l’ensemble des services mis en œuvre par le CDG31 et toutes les coordonnées permettant de solliciter une information complémentaire.

 

 

Définition et conditions d'accès

L’avancement de grade permet aux fonctionnaires titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions.

Il ne s’impose pas à l’autorité territoriale mais constitue une possibilité de récompenser le mérite et la valeur professionnelle de l’agent.

L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour bénéficier d’un avancement de grade :