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Documents règlementaires
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Décès des fonctionnaires CNRACL
07/02/2024
Ce dossier a pour objet de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire et stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est égale ou supérieure à 28 heures.
Diaporama
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Réforme des retraites - Support de présentation webinaire du 28 septembre 2023
17/10/2023
Réforme des retraites : Support de présentation du webinaire du 28 septembre 2023.
Diaporama
pptx 3.07 Mo
La data RH au service des décideurs locaux
02/10/2023
Diaporama présenté lors des journées territoriales 2023 sur la data RH
Diaporama
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Mardis du statut - support de présentation du webinaire Heures supplémentaires et complémentaires
28/09/2023
Support de présentation des Mardis du statut du 26 septembre 2023.
Pièces et billets en euros
Frais de déplacement : revalorisation des indemnités de mission
  • Agent public
  • Collectivités
  • Rémunération
28/09/2023
À compter du 22 septembre 2023, le taux de remboursement forfaitaire des frais de repas et d’hébergement au profit des agents publics en mission ou en intérim est revalorisé (arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission).
Note d'information
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Panorama de l'emploi territorial en France - 12ème édition
22/09/2023
Publication de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG)
Bâtiment du CDG31
Circulation perturbée autour du CDG31
  • Agent public
  • Collectivités
  • Elus
  • Candidats à la FPT
  • Actualité du CDG31
24/04/2024
Travaux métro.
Pièces et billets en euros
Remboursement des frais de transport domicile – lieu de travail : augmentation du taux de prise en charge
  • Agent public
  • Collectivités
  • Rémunération
29/08/2023
Annoncé par le Ministre Stanislas GUERINI en juin dernier dans le cadre des mesures en faveur des agents publics, le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail a été publié au JO le 23 août 2023. Il vient modifier le décret n°2010-676 du 21 juin 2010.
image non porteuse d'information
Evolution des modalités de la formation et l’accompagnement des agents publics
  • Agent public
  • Collectivités
  • Elus
  • Management des RH
  • Déroulement de carrière
  • Formation
29/08/2023
Des précisions sur les modalités de réalisation du bilan de parcours professionnel et plan individuel de développement de compétences qui visent à favoriser l’évolution professionnelle.
Page intérieure d'un code juridique
Les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à certains évènements familiaux
  • Agent public
  • Collectivités
  • Elus
  • Temps de travail
28/07/2023
La loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité a été publiée au JORF du 20 juillet 2023, et vient modifier le Code général de la fonction publique.