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/!\ COVID-19 - Situation des agents territoriaux face à l'évolution de l'épidémie

25/09/2020
  • Gestion des carrières
  • Médecine préventive
  • Position statutaire
Agent public, Collectivités

Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, fixe au 31 août 2020 la fin des placements en isolement, des agents partageant le domicile d’une personne vulnérable et les nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus COVID-19.

Il maintient, pour les agents vulnérables à « risque médical très élevé », le placement en isolement sur la base d’un certificat.

Sont désormais regardés comme vulnérables, les patients répondant à l’un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu’ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus COVID-19 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler :

  • être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
  • être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Ces agents sont invités à représenter un nouveau certificat d’isolement.

Une circulaire en date du 1er septembre 2020 concernant la fonction publique d’Etat est venue préciser les modalités d’accompagnement de la reprise des agents territoriaux.

Une circulaire « miroir » est à paraître pour la fonction publique territoriale.

Ainsi, à compter du 1er septembre 2020 et sous réserve de précisions réglementaires :

  • seuls les agents « à risque médical très élevé » continuent à bénéficier du certificat d’isolement, sur prescription médicale avec :
    • maintien du télétravail/travail à distance lorsque les conditions de mise en œuvre et d’organisation le permettent ;
    • autorisation spéciale d’absence (ASA) lorsque le télétravail/travail à distance n’est pas possible ;
  • pour les autres travailleurs vulnérables ne répondant pas aux critères exigés par la liste ci-dessus :
    • retour sur site dans le strict respect des consignes sanitaires :
      • mise à disposition de masques chirurgicaux par l’employeur à l’agent, qui devra le porter sur les lieux de travail (durée maximale de port d’un masque : 4 heures) ;
      • vigilance particulière de cet agent quant à l’hygiène régulière des mains ;
      • aménagement de son poste de travail (bureau dédié ou limitation du risque avec, par exemple, un écran de protection, limitation du contact avec le public ou, à défaut, écran de protection, distanciation physique assurée, renouvellement d’air adapté, etc.) ;
    • maintien du télétravail/travail à distance lorsque les conditions de mise en œuvre et d’organisation le permettent et dans une certaine limite en nombre de jours télétravaillés qui pourra être modulée en fonction de la situation épidémiologique territoriale et devra se concilier avec les nécessités de service ;
    • si le retour en présentiel est médicalement non souhaitable :
      • congés annuels sous réserve des nécessités de service ;
      • utilisation du compte épargne temps sous réserve des nécessités de service ;
      • jours de récupération sous réserve des nécessités de service ;
      • congé de maladie dans les conditions de droit commun ;
  • pour les agents partageant le domicile d’une personne vulnérable :
    • retour sur site dans le strict respect des consignes sanitaires :
      • mise à disposition de masques chirurgicaux par l’employeur à l’agent, qui devra le porter sur les lieux de travail (durée maximale de port d’un masque : 4 heures) ;
      • vigilance particulière de cet agent quant à l’hygiène régulière des mains ;
      • aménagement de son poste de travail (bureau dédié ou limitation du risque avec, par exemple, un écran de protection, limitation du contact avec le public ou, à défaut, écran de protection, distanciation physique assurée, renouvellement d’air adapté, etc.) ;
    • maintien du télétravail/travail à distance lorsque les conditions de mise en œuvre et d’organisation le permettent et dans une certaine limite en nombre de jours télétravaillés qui pourra être modulée en fonction de la situation épidémiologique territoriale et devra se concilier avec les nécessités de service.

Concernant les « cas contact » (agent ou proche ayant été en contact avec une personne infectée par le virus COVID-19) et sous réserve de précisions réglementaires :

  • l’agent présente des symptômes ou est dans l’attente d’un résultat de test COVID-19 le concernant :
    • l’agent doit contacter son médecin traitant, faire un test et rester isolé (2ème test selon avis du médecin traitant) ;
    • maintien du télétravail/travail à distance lorsque les conditions de mise en œuvre et d’organisation le permettent ;
    • autorisation spéciale d’absence (ASA) lorsque le télétravail/travail à distance n’est pas possible ;
    • le médecin traitant décidera de le placer en arrêt de travail selon son état de santé ;
    • transmission d’une pièce justificative (ex. : transmission d’un justificatif de test laboratoire de l’agent, …) ;
    • retour sur site si diagnostiqué négatif au virus COVID-19 ;
  • l’agent est diagnostiqué positif au virus COVID-19 :
    • le médecin traitant prescrit un arrêt de travail et le place en isolement durant toute la durée de son affection ;
    • transmission de l’arrêt de travail ;
  • l’un des proches présente des symptômes, est dans l’attente d’un résultat de test COVID-19 ou est atteint du virus COVID-19 :
    • maintien du télétravail/travail à distance lorsque les conditions de mise en œuvre et d’organisation le permettent ;
    • autorisation spéciale d’absence (ASA) lorsque le télétravail/travail à distance n’est pas possible ;
    • transmission d’une pièce justificative (ex. : transmission d’un justificatif de test laboratoire du proche, …) ;
    • retour sur site si diagnostiqué négatif au virus COVID-19 ;
  • fermeture d’un groupe scolaire, d’une classe, d’une crèche, … :
    • transmission d’une pièce justificative (ex. : note de l’école informant un potentiel cas imposant une fermeture du groupe scolaire ou d’une classe, …) ;
    • maintien du télétravail/travail à distance lorsque les conditions de mise en œuvre et d’organisation le permettent ;
    • autorisation spéciale d’absence (ASA) lorsque le télétravail/travail à distance n’est pas possible.

EN SAVOIR PLUS

CONSULTER LES QUESTIONS/RÉPONSES À L'ATTENTION DES EMPLOYEURS ET DES AGENTS PUBLICS DU MINISTÈRE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES

DGCL - QUESTIONS REPONSES RELATIVES A LA PRISE EN COMPTE DANS LA FPT DE L'EVOLUTION DE L'EPIDEMIE DE COVID-19

COVID-19 - Que doit–on faire pour se réinscrire aux prochains ateliers objectifs recrutement ?

03/09/2020
  • Emploi
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Agent public, Collectivités

Les ateliers objectif recrutement sont organisés au Centre de Gestion dans le respect des préconisations sanitaires.

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Candidats présentant une épreuve écrite d'un concours de la fonction publique territoriale
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18/09/2020