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Note d'information
pdf
488.66 Ko
Décès des fonctionnaires et agents contractuels relevant du régime général
07/02/2024
Ce dossier a pour objet de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire - stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures, ainsi que pour les agents contractuels.
Documents règlementaires
pdf
487.77 Ko
Décès des fonctionnaires CNRACL
07/02/2024
Ce dossier a pour objet de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire et stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est égale ou supérieure à 28 heures.
Retraite CNRACL : dossier de validation de service
Agent public
Collectivités
Retraite
17/10/2023
Délai de transmission des pièces.
Diaporama
pptx
540 Ko
Réforme des retraites - Support de présentation webinaire du 28 septembre 2023
17/10/2023
Réforme des retraites : Support de présentation du webinaire du 28 septembre 2023.
Diaporama
pptx
3.07 Mo
La data RH au service des décideurs locaux
02/10/2023
Diaporama présenté lors des journées territoriales 2023 sur la data RH
Diaporama
pdf
795.03 Ko
Mardis du statut - support de présentation du webinaire Heures supplémentaires et complémentaires
28/09/2023
Support de présentation des Mardis du statut du 26 septembre 2023.
Frais de déplacement : revalorisation des indemnités de mission
Agent public
Collectivités
Rémunération
28/09/2023
À compter du 22 septembre 2023, le taux de remboursement forfaitaire des frais de repas et d’hébergement au profit des agents publics en mission ou en intérim est revalorisé (arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission).
Note d'information
pdf
4.55 Mo
Panorama de l'emploi territorial en France - 12ème édition
22/09/2023
Publication de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG)
Circulation perturbée autour du CDG31
Agent public
Collectivités
Elus
Candidats à la FPT
Actualité du CDG31
16/01/2024
Travaux métro.
Remboursement des frais de transport domicile – lieu de travail : augmentation du taux de prise en charge
Agent public
Collectivités
Rémunération
29/08/2023
Annoncé par le Ministre Stanislas GUERINI en juin dernier dans le cadre des mesures en faveur des agents publics, le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail a été publié au JO le 23 août 2023. Il vient modifier le décret n°2010-676 du 21 juin 2010.
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