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Santé et Prévoyance - L’employeur est-il obligé d’adhérer au 01/01/2024 ? Ou pourra-t-il adhérer ultérieurement ?

14/09/2023
  • Protection sociale complémentaire
Agent public, Collectivités

La collectivité peut adhérer à tout moment pendant la durée des conventions de participation. Celle-ci n’est pas tenue d’adhérer en début d’année, elle peut également adhérer en cours d’année.

 

Santé et Prévoyance - Pourquoi transmettre une adhésion provisoire ?

14/09/2023
  • Protection sociale complémentaire
Agent public, Collectivités

La collectivité peut d’ores et déjà engager une procédure d’adhésion provisoire (via le Bulletin d’Adhésion Employeur pour la prévoyance et/ou la lettre d’intention d’adhésion pour la santé). Celle-ci ne l’engagera définitivement que si son assemblée délibérante confirme l’adhésion.

Cette adhésion provisoire permet l’engagement de la campagne d’information auprès des agents, par Alternative Courtage et/ou la MNT, en concertation avec l’employeur.

Elle complète les documents mis à disposition sur le site Internet pour accompagner l’adhésion des employeurs territoriaux à ces conventions de participation et ne peut en aucune manière les remplacer, ainsi que les diaporamas de présentation utilisés lors des webinaires.

Il est donc utile de prendre connaissance de ces documents avant de lire le présent recueil de Questions/Réponses.

Cette page s’adresse aux employeurs territoriaux qui adhérent aux conventions de participation en Santé et/ou en Prévoyance.

NOTICE D’INFORMATION

L’employeur est tenu de transmettre aux agents couverts par le biais des conventions de participation auxquelles il adhère le cas échéant, la notice d’information règlementaire fournie par le titulaire de la convention de participation, en Santé comme en Prévoyance.