Cette fiche pratique présente de façon synthétique le cadre règlementaire du capital décès des agents publics.

Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.

Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels de droit public ( article L 332.8.7 du CGFP)

Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels de droit public en CDI (article L 332.8.7 du CGFP)

L’article L 332-8.7° du CGFP prévoit la possibilité de recruter un agent contractuel de droit public sur un emploi permanent de secrétaire général de mairie pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Formulaire

Fiche technique