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Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2025-34 Contentieux A.D c/ CDG31 – Requête n° 2506632-4 Habilitation de la Présidente
22/10/2025
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2025-33 Contentieux V-A.B. c/ CDG31 – Requête n° 2505519-8 Habilitation de la Présidente
22/10/2025
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 179.04 Ko
Délibération n°2025-32 Contentieux V-A.B. c/ CDG31 – Requête n° 2505842-6 Habilitation de la Présidente
22/10/2025
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2025-31 Adhésion du CDG31 au contrat-groupe d’assurance statutaire 2026-2029
22/10/2025
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2025-30 Bilan d’activité 2024 – Article 27 Décret 85-643
22/10/2025
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2025-29 Convention de mutualisation des moyens et des coûts pour la réalisation de la mission de référent déontologue : réévaluation de la participation des signataires.
22/10/2025
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2025-28 Convention de partenariat avec Haute Garonne Ingénierie - Agence Technique Départementale - Expérimentation “Initiation à la comptabilité publique”- pratique aux logiciels métiers
22/10/2025
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2025-27 Réunion à distance du Conseil d’administration
22/10/2025
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.
Page intérieure d'un code juridique
CGFP : modification du cadre relatif aux fonctionnaires stagiaires
  • Collectivités
  • Elus
  • Déroulement de carrière
09/10/2025
Pour rappel, le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 a créé le livre III de la partie règlementaire du code, consacré au recrutement, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2025.
Analyse des pratiques professionnelles et prévention des risques psychosociaux dans les services de police municipale
  • Collectivités
  • Elus
  • Prévention des risques professionnels
  • Santé au travail
  • Conditions de travail
03/10/2025
Où en est le projet ?