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Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2025-33 Contentieux V-A.B. c/ CDG31 – Requête n° 2505519-8 Habilitation de la Présidente
22/10/2025
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 179.04 Ko
Délibération n°2025-32 Contentieux V-A.B. c/ CDG31 – Requête n° 2505842-6 Habilitation de la Présidente
22/10/2025
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 213.57 Ko
Délibération n°2025-31 Adhésion du CDG31 au contrat-groupe d’assurance statutaire 2026-2029
22/10/2025
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2025-30 Bilan d’activité 2024 – Article 27 Décret 85-643
22/10/2025
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2025-29 Convention de mutualisation des moyens et des coûts pour la réalisation de la mission de référent déontologue : réévaluation de la participation des signataires.
22/10/2025
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2025-28 Convention de partenariat avec Haute Garonne Ingénierie - Agence Technique Départementale - Expérimentation “Initiation à la comptabilité publique”- pratique aux logiciels métiers
22/10/2025
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2025-27 Réunion à distance du Conseil d’administration
22/10/2025
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025.
Image non porteuse d'information
Rencontre sensibilisation illettrisme
  • Collectivités
  • Elus
  • Santé au travail
  • Maintien dans l'emploi
  • Formation
12/12/2025
Session de sensibilisation pour lutter contre l'illettrisme et favoriser le maintien dans l'emploi à LABÈGE.
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Rencontres sensibilisation illettrisme
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  • Formation
15/11/2025
Deux sessions pour lutter contre l'illettrisme et favoriser le maintien dans l'emploi.
Page intérieure d'un code juridique
CGFP : modification du cadre relatif aux fonctionnaires stagiaires
  • Collectivités
  • Elus
  • Déroulement de carrière
09/10/2025
Pour rappel, le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 a créé le livre III de la partie règlementaire du code, consacré au recrutement, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2025.