Vous êtes ici

Accueil
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 1.77 Mo
Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de temps partiel
29/12/2015
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 421.55 Ko
Formulaire saisine CAP - Refus de formation professionnelle
01/01/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 421.69 Ko
Formulaire saisine CAP - Refus de congé de formation syndicale
01/01/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 421.63 Ko
Formulaire saisine CAP - Licenciement pour inaptitude physique
01/01/2019
Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 260.9 Ko
Délibération n°2015-37 relative à la mise en place d’un parcours de formation comptabilité publique/paie dans la cadre d’un partenariat CDG31 / Pôle Emploi / Cap Emploi / CNFPT
08/12/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 277.91 Ko
Délibération n°2015-36 relative à la consultation en vue de la remise en concurrence des contrats d’assurance du CDG31
08/12/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 257.69 Ko
Délibération 2015-35 relative à l'action sociale : augmentation de la valeur faciale des titres restaurant
08/12/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2015.

Les offres doivent-elles être diffusées au sein de la structure publique territoriale

30/11/2015
  • Emploi
  • Recrutement
Collectivités

Il est recommandé aux collectivités de diffuser la bourse de l'emploi.

La diffusion d'une offre d'emploi liée à une DVE / DCE est-elle obligatoire

30/11/2015
  • Emploi
Collectivités

Non. L’appel à candidatures ne doit être lancé que s’il fait l’objet d’un véritable besoin.
Seule la déclaration du poste est obligatoire.

 

Quelle est la durée de validité de la DVE / DCE ?

30/11/2015
  • Emploi
Collectivités

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a supprimé le délai de publicité de 4 mois. La déclaration de création ou de vacance d'emploi est valable sans limite (jusqu’à la nomination d’un agent).