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Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2022-59 Réunion à distance du Conseil d’Administration
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14 décembre 2022.
Rapport
pdf 1.09 Mo
Synthèse RASSCT - Année 2020 - Ensemble des collectivités de la Haute-Garonne
03/01/2023
Synthèse RASSCT - Année 2020 - Ensemble des collectivités de la Haute-Garonne
Rapport
pdf 1.08 Mo
Synthèse RASSCT - Année 2019 - Ensemble des collectivités de la Haute-Garonne
03/01/2023
Synthèse RASSCT - Année 2019 - Ensemble des collectivités de la Haute-Garonne
Liste
pdf 168.85 Ko
Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'animateur territorial
21/12/2023
Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'animateur territorial
Liste
pdf 170.03 Ko
Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'ingénieur
21/12/2023
Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'ingénieur au choix et après examen
Liste
pdf 170.61 Ko
Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de rédacteur principal de 2ème classe
21/12/2023
Liste d'aptitude au titre de la promotion interne avec examen au grade de rédacteur principal de 2ème classe
Liste
pdf 169.77 Ko
Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de rédacteur territorial
21/12/2023
Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de rédacteur territorial
Personne remplissant un arrêt de travail
Contrat groupe d'assurance statutaire : déclaration masse salariale 2024
  • Collectivités
  • Assurance statutaire
13/12/2024
À fournir avant le 31 janvier 2025 pour les couvertures des agents CNRACL et/ou IRCANTEC.
Conseil Médical formation plénière
  • Collectivités
  • Elus
  • Instance médicale
18/12/2025
La prochaine séance du Conseil Médical Départemental (formation plénière) est fixée au jeudi 18 décembre 2025.
Rapport
pdf 1.08 Mo
Principaux résultats RASSCT 2020 – CT CDG et évolution 2019-2020
19/12/2022
Principaux résultats RASSCT 2020 – CT CDG et évolution 2019-2020