Par principe, l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 prévoit que le nombre de jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET) ne peut excéder 60 jours.
Exceptionnellement, pour l’année 2024, pour faire face aux besoins liés à l'organisation des jeux olympiques, le plafond est fixé à titre dérogatoire à 70 jours.
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de 60 jours peuvent être conservés sur le compte épargne-temps ou être consommés dans les conditions prévues par la délibération relative à la mise en place du compte épargne temps prise par les collectivités territoriales et établissements publics.
Le décret et l'arrêté du 9 janvier 2024 entrent en vigueur le 11 janvier 2024.
La note d’information du Centre de gestion a été mise à jour.
