Cette suspension de l'obligation vaccinale entraine la réintégration des agents publics suspendus qui étaient concernés par celle-ci.
Le décret prend effet à compter du 15 mai 2023.
En conséquence, des arrêtés de réintégration doivent être pris par les employeurs publics.
Par ailleurs, une instruction ministérielle en date du 2 mai 2023 précise les modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l'obligation vaccinale.
Cette instruction rappelle également que le rétablissement des agents dans leurs fonctions ne donne pas lieu au rappel de rémunération pour la période correspondant à la durée de la suspension.
Un modèle de courrier d'information des agents suspendus sur la reprise des fonctions est également disponible dans cette instruction.
Vous trouvez en « Liens utiles » l’instruction du 2 mai 2023, ainsi qu’un modèle d’arrêté de réintégration pour les fonctionnaires ainsi que pour les agents contractuels de droit public.
