Vous êtes ici

Accueil
Détails d'un bulletin de salaire
Revalorisation des frais de déplacement dans la fonction publique
  • Collectivités
  • Rémunération
12/04/2019
Le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 vient modifier le décret n° 2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et est applicable aux trois versants de la fonction publique.
Note d'information
pdf 301.24 Ko
Régime indemnitaire et absences
27/05/2019
Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de maintien du régime indemnitaire durant certaines situations de congés.
Détails d'un bulletin de salaire
RIFSEEP des Ingénieurs en Chef Territoriaux
  • Collectivités
  • Elus
  • Gestion des carrières
  • Rémunération
08/04/2019
L’arrêté du 14 février 2019 publié au Journal Officiel du 28 février 2019 prévoit l’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er janvier 2019.
Modèle de délibération
docx 430.67 Ko
Indemnité de départ volontaire - Modèle de délibération
14/02/2019
Modèle de délibération instaurant une indemnité de départ volontaire
Modèle de délibération
docx 429.26 Ko
Heures supplémentaires - Modèle de délibération
14/02/2019
Modèle de délibération instaurant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Détails d'un bulletin de salaire
Rémunération des heures supplémentaires et complémentaires dans la fonction publique
  • Collectivités
  • Rémunération
22/03/2019
Le décret du 25 février 2019 met en oeuvre la mesure de réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail additionnel effectif.
Détails d'un bulletin de salaire
RIFSEEP
  • Collectivités
  • Rémunération
17/01/2019
Nouveau report pour les cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux et des techniciens territoriaux.
Note d'information
pdf 925.42 Ko
PPCR catégorie A : assistants territoriaux socio-éducatifs
03/12/2018
Cette note d'information détaille les modalités de mise en œuvre du Parcours Professionnel, Carrière et Rémunération (PPCR) aux assistants socio-éducatifs territoriaux de catégorie A.
Note d'information
pdf 918.4 Ko
PPCR catégorie A : éducateurs territoriaux de jeunes enfants
03/12/2018
Cette note d'information détaille les modalités de mise en œuvre du Parcours Professionnel, Carrière et Rémunération (PPCR) aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants de catégorie A.
Guide
pdf 7.94 Mo
Guide des primes 2018
26/09/2018
Guide des primes publié par "La Gazette des Communes".