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Détails d'un bulletin de salaire
La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat 2022 (GIPA)
  • Collectivités
  • Rémunération
04/08/2022
Le décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat jusqu’en 2022.
Documents règlementaires
pdf 224.75 Ko
Décret n°2022-994 du 7 juillet 2022
07/07/2022
Le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 de revalorisation du point d'indice
Détails d'un bulletin de salaire
Revalorisation du point d’indice dans la fonction publique
  • Agent public
  • Collectivités
  • Elus
  • Rémunération
11/07/2022
Le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022, publié au journal officiel le 8 juillet 2022, portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaire de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation vient modifier le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985.
Pièces et billets en euros
Primes de revalorisation
  • Agent public
  • Collectivités
  • Elus
  • Gestion des carrières
  • Rémunération
16/06/2022
Deux décrets prévoient la possibilité, pour les collectivités territoriales et établissements publics, d'instituer une prime de revalorisation pour certains personnels exerçant des missions particulières. Les collectivités pourront décider soit d’accorder cette prime, soit de s’abstenir de verser cette prime. Ces primes peuvent être instaurées à compter du mois d'avril 2022 : il convient pour cela d’adopter une délibération prise après avis du comité technique.
Détails d'un bulletin de salaire
Alignement de l'indice minimum sur le SMIC
  • Agent public
  • Collectivités
  • Elus
  • Gestion des carrières
  • Rémunération
26/04/2022
Le décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique augmente, à compter du 1er mai 2022, le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le minimum de traitement, aujourd’hui fixé à l’indice majoré 343 (soit indice brut 371), passe à l’indice majoré 352, correspondant à l’indice brut 382.
Page intérieure d'un code juridique
Revalorisation du barème des indemnités kilométriques
  • Collectivités
  • Elus
  • Rémunération
16/03/2022
L’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat revalorise le montant de l’indemnisation des frais kilométriques.
Modèle d’arrêté
doc 37.5 Ko
Agent titulaire : revalorisation de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) des secrétaires de mairie
07/03/2022
Le décret n°2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants modifie l'annexe au décret du 3 juillet 2006 (le point 36).
Image non porteuse d'information
Revalorisation NBI secrétaire de mairie
  • Agent public
  • Collectivités
  • Elus
  • Gestion des carrières
  • Rémunération
01/03/2022
Le décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants modifie l'annexe au décret du 3 juillet 2006 (le point 36).
Modèle d’arrêté
doc 46.5 Ko
Agent IRCANTEC : mise en congé maternité
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.
Modèle d’arrêté
doc 50.5 Ko
Agent CNRACL : attribution ou prolongation d’un congé de longue durée
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.