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PPCR : mise à disposition des arrêtés de reclassement au 1er janvier 2020
Collectivités
Gestion des carrières
Rémunération
06/02/2020
Le Parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR) est un protocole ayant pour objectif la reconnaissance de l’engagement des fonctionnaires en revalorisant leurs grilles indiciaires sur plusieurs années et en améliorant leurs perspectives de carrière.
Note d'information
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Loi de transformation de la fonction publique : dispositions d'application immédiate - Livret
27/11/2019
Livret d'information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans une logique de partage et de mutualisation des ressources documentaires, permettant une harmonisation et une fiabilisation des pratiques statutaires
Loi de transformation de la fonction publique
Collectivités
Agent contractuel
Congés et absences
Droits et obligations
27/11/2019
Les dispositions d'application immédiate.
Diaporama
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Diaporama des Rencontres Elus-Employeurs du 1er semestre 2019 (RIFSEEP, PPR)
16/07/2019
Thèmes abordés : le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) et la Période Préparatoire au Reclassement (PPR).
Revalorisation des frais de déplacement dans la fonction publique
Collectivités
Rémunération
12/04/2019
Le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 vient modifier le décret n° 2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et est applicable aux trois versants de la fonction publique.
Note d'information
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302.2 Ko
Régime indemnitaire et absences
11/10/2019
Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de maintien du régime indemnitaire durant certaines situations de congés.
Modèle de délibération
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Indemnité de départ volontaire - Modèle de délibération
14/02/2019
Modèle de délibération instaurant une indemnité de départ volontaire
Modèle de délibération
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Heures supplémentaires - Modèle de délibération
14/02/2019
Modèle de délibération instaurant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Note d'information
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PPCR catégorie A : assistants territoriaux socio-éducatifs
03/12/2018
Cette note d'information détaille les modalités de mise en œuvre du Parcours Professionnel, Carrière et Rémunération (PPCR) aux assistants socio-éducatifs territoriaux de catégorie A.
Note d'information
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PPCR catégorie A : éducateurs territoriaux de jeunes enfants
03/12/2018
Cette note d'information détaille les modalités de mise en œuvre du Parcours Professionnel, Carrière et Rémunération (PPCR) aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants de catégorie A.
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