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Détails d'un bulletin de salaire
Alignement de l’indice minimum sur le Smic
  • Agent public
  • Collectivités
  • Elus
  • Rémunération
06/10/2021
Le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique augmente, à compter du 1er octobre 2021, le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le minimum de traitement, aujourd’hui fixé à l’indice majoré 309 (soit indice brut 244), passe à l’indice majoré 340, correspondant à l’indice brut 367.
Page intérieure d'un code juridique
Ajout de points d'indice majoré à certains agents de catégorie C
  • Collectivités
  • Rémunération
14/04/2021
Le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 modifie le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 qui fixe la correspondance entre les indices bruts et les indices majorés pour les trois versants de la fonction publique.
Personne signant un arrêt de travail
Prorogation de la suspension du jour de carence en cas d'arrêt maladie en lien avec la Covid-19
  • Collectivités
  • Elus
  • Rémunération
06/04/2021
Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021
Prime « Grand âge » dans la fonction publique territoriale
  • Collectivités
  • Elus
  • Rémunération
12/10/2020
Le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 prévoit la possibilité de verser une prime « Grand âge » à l’attention des agents relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux exerçant les fonctions d'aide-soignant ou des fonctions d'aide médico-psychologique.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
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Rupture conventionnelle - Simulateur indemnité spécifique
05/08/2020
Simulateur de l'indemnité spécfique de rupture conventionnelle
Page intérieure d'un code juridique
Revalorisation au 1er juillet 2021 des allocations chômage
  • Collectivités
  • Rémunération
19/07/2021
Faisant suite à la décision du 29 juin 2021du Conseil d’Administration de l’UNEDIC, les allocations chômage ont été revalorisées.
Bâtiment du CDG31
Prime exceptionnelle aux personnels particulièrement mobilisés pendant l'épidémie de Covid-19
  • Agent public
  • Collectivités
  • Elus
  • Rémunération
26/05/2020
Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 permet aux employeurs de verser une prime exceptionnelle aux personnels particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période.

COVID-19 - Quelles sont les obligations de l’employeur d’un agent en mission temporaire en terme de santé et sécurité ?

01/04/2020
  • Missions temporaires
  • Prévention des risques professionnels
  • Rémunération
  • Santé au travail
Collectivités

L’autorité territoriale de la structure d’accueil est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Ainsi pour les agents qui travaillent pendant la période de confinement, l’autorité territoriale devra notamment tout mettre en œuvre pour garantir le respect des gestes barrière tels que :

  • Donner la possibilité aux agents de se laver les mains très régulièrement (savon ou gel hydro-alcoolique) ;
  • Éviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts ;
  • Assurer la distance obligatoire d'1 mètre entre les agents et le public dans tous lieux ;
  • Assurer les désinfections régulières des poignées de portes, boutons d'ascenseur, toilettes, etc.

 

Note d'information
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Loi de transformation de la fonction publique : dispositions d'application immédiate - Livret d'information
27/11/2019
Livret d'information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans une logique de partage et de mutualisation des ressources documentaires, permettant une harmonisation et une fiabilisation des pratiques statutaires
Diaporama
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Diaporama des Rencontres Elus-Employeurs du 1er semestre 2019 (RIFSEEP, PPR)
16/07/2019
Thèmes abordés : le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) et la Période Préparatoire au Reclassement (PPR).