La liste des éléments précis qui doivent être communiqués aux agents publics, ainsi que les modalités de cette communication a été déterminée par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. Un arrêté du même jour propose des modèles de documents afin de permettre cette communication.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023 et s’appliquent lors de tout recrutement
- recrutement contractuel,
- nomination stagiaire,
- mutation externe,
- détachement,
- mise à disposition,
- etc.
Les agents nommés ou recrutés avant le 1er septembre 2023 ont également la possibilité de demander les informations qui ne leur auraient pas été communiquées.
En savoir plus
Retrouvez l’ensemble des modèles mis à jour ainsi que la note d’information sur l’obligation d’information des agents publics dans la rubrique « Obligation d'information des agents publics », disponible en liens utiles.
