Le montant est de 31 € par agent adhérent et par couverture. Ce montant a été fixé par délibération du Conseil d’Administration du CDG31 lors de sa réunion du 31 mai 2023.
Le montant de 31 € a été déterminé dans le cadre d’une étude prospective de financement du service s’inscrivant sur la durée de préparation (2022/2023) et de vie des conventions (2024/2029-2030), mais également en prenant en compte l’ingénierie interne et externe nécessaire aux différents stades du dispositif.
Le montant de 31 € est à verser par agent adhérent et par couverture.
→ Exemple : Un agent qui adhère à la couverture santé et à la couverture prévoyance = 62 €.
Le montant de 31 € est un droit d’entrée acquitté une seule fois durant toute la durée de la convention de participation.
Pour chaque nouvel agent adhérent, un montant de 31 € par risque s’applique.
Le montant de 31 € ne s’applique pas en Santé pour les retraités, ni pour les bénéficiaires rattachés d’un agent adhérent (conjoint, enfants, ascendants).
Les collectivités dont l’effectif est inférieur ou égal à 5 agents fonctionnaires, titulaires ou stagiaires sont exonérés de ces frais de gestion.
