arrete_du_28.02.23_designation_composition_conseil_plenier_menbres_organisations_syndicales.pdf ...

les contrats conclus à partir du 1 er  mars 2025 Ainsi, par application la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 ... % du SMIC (contre 79 % avant): le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 relatif à l’abaissement du seuil ... de l’assiette de la CSG et CRDS. Descriptif court (chapô):  La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement ...

arrêté du 27 août 2015 (pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ... la possibilité: de saisir le comité social territorial puis de délibérer en vous basant sur l’ arrêté du 28 mai ...

territoriales. Le référent déontologue a été institué par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative ... de déontologie » prévu par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ...

Agent public Collectivités Elus Promotion interne Le 28/11/2024 Par un jugement en date du 15 mars ...

n°2023-28 en date du 12 juillet 2023 et n°2022-60 en date du 14 décembre 2022: 0,80 % pour la cotisation ...

Agent public Collectivités Elus Temps de travail Le 28/07/2025 Désormais, les autorisations ...

1983 a été profondément rénové par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux ... déontologique (article 28 bis) L’agent public doit pouvoir consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout ... conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 ...

entre 2013 et ce premier semestre 2015. Cette mission est également proposée aux agents / structures ...

Les dossiers doivent être transmis avant l’envoi du dossier de liquidation de pension. L’arrêté du 21 août 2015 ...