La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a confirmé le principe de libre administration des collectivités ...

moins 28h00, doit cotiser à la CNRACL. L'affiliation d'un agent est liée ...

Les dossiers doivent être transmis avant l’envoi du dossier de liquidation de pension. L’arrêté du 21 août 2015 ...

1983 a été profondément rénové par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux ... déontologique (article 28 bis) L’agent public doit pouvoir consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout ... conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 ...

entre 2013 et ce premier semestre 2015. Cette mission est également proposée aux agents / structures ...

n°2023-28 en date du 12 juillet 2023 et n°2022-60 en date du 14 décembre 2022: 0,80 % pour la cotisation ...

Lien:  https://www.cdg31.fr/search-library/animateur?f%5B0%5D=dm_field_resource_date%3A… ...

en date du 4 novembre 2015. Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié pose comme principe que ...

Lien:  https://www.cdg31.fr/search-library/handitorial ...

la Fonction Publique Territoriale. Handitorial année 2016: Etude sur les personnes en situation de handicap ...