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31. Délibération n°2015-26: Demande de désaffiliation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne – Procédure et résultats. Demande d’adhésion du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au socle loi de missions Article 23 Loi 84-53 du 26/01/1984
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2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_26.pdf ...
32. Délibération n°2015-27: Mise en place d’une mission optionnelle « prestation paye » pour le compte des collectivités et établissements publics du département: étude de faisabilité
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2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_27.pdf ...
33. Délibération n°2015-29: Charte de partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT)
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2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_29.pdf ...
34. Annexe à la délibération n°2015-29: Projet de charte entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne et le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales
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2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_29annexe.pdf ...
35. Délibération n°2015-30: Charte de partenariat avec la Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées
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36. Annexe à la délibération n°2015-30: Charte de partenariat CDG31 / Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées- accompagnement personnalisé de repositionnement professionnel
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2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_30annexe.pdf ...
37. Délibération n°2015-31: Action sociale: convention avec le Crédit Social des Fonctionnaires
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2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_31.pdf ...
38. Délibération n°2015-32: Développement d’une nouvelle mission optionnelle des Agents Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI)
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4 novembre, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_32.pdf ...
39. Délibération n°2015-33: Convention avec le Master 2 « Ergonomie Cognitive et Ingénierie du Langage » (ECIL), Université Jean Jaurès, Toulouse
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2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_33.pdf ...
40. Délibération n°2015-34: Contentieux Sylvain BYLL-CATARIA c/ CDG31
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2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_34.pdf ...

