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11. Délibération n°2024-09 Université Toulouse I Capitole (Master 2 mention Droit Public parcours-type Droit des Collectivités Territoriales) – Convention de partenariat

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 6 mars 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 ... de2024_09.pdf ...

12. Délibération n°2024-01 Réunion à distance du Conseil d'administration

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 6 mars 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 ... de2024_01.pdf ...

13. Délibération n°2024-06 Distributeurs de boissons et d’aliments – Mise en concurrence

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 6 mars 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 ... de2024_06.pdf ...

14. Délibération n°2024-03 Exercice 2023 – Budget Annexe de la Coordination Régionale des CDG d’Occitanie- Approbation Compte administratif et Arrêt du Compte de gestion

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 06 mars 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 ... de2024_03.pdf ...

15. Délibération n°2024-10 Réunion à distance du Conseil d’administration

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique:  Institutions ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2024-10.pdf ...

16. Délibération n°2024-13 Création d’emplois non permanents: accroissements saisonniers et temporaires d’activités

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique:  Institutions de la FPT ... Fichier:  de2024-13.pdf ...

17. Délibération n°2024-14 Créations de postes – emplois permanents

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique:  Institutions de la FPT ... Fichier:  de2024-14.pdf ...

18. Délibération n°2024-15 Délibération instaurant une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique:  Institutions de la FPT ... Fichier:  de2024-15.pdf ...

19. Délibération n°2024-16 Contentieux sur les lignes directrices de gestion – Information sur le jugement du Tribunal administratif de Toulouse et habilitation de la Présidente à interjeter appel de la décision

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique:  Institutions de la FPT ... de2024-16.pdf ...

20. Délibération n°2024-17 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique:  Institutions de la FPT ... de2024-17.pdf ...